PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dernière mise à jour : 06/11/2025
Le présent document a pour objet de définir les conditions d'utilisation des contenus et éléments de propriété intellectuelle présents sur le site ecritureintuitive.com et dans le cadre des services de coaching spirituel en écriture intuitive proposés par Valentina Gomez.
1. TITULAIRE DES DROITS
L'ensemble des éléments présents sur le site ecritureintuitive.com et les contenus fournis dans le cadre des ateliers sont la propriété exclusive de :
Valentina Gomez
• Entreprise Individuelle - SIRET : 888 938 461 00041
• 4900 route du Col de Richemont, 01260 Champagne-en-Valromey, France
• Courriel : valentina@ecritureintuitive.com
2. ÉLÉMENTS PROTÉGÉS
Sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur et le droit des marques :
2.1 Contenus du site
• Textes et rédactionnels : descriptions des services, articles, témoignages, présentation, divers
• Images et photographies : photos du site, illustrations, visuels
• Design et graphismes : charte graphique, logo, mise en page
• Structure du site : architecture, arborescence, organisation des contenus
• Nom et identité professionnelle : Valentina Amour, coach spirituelle en écriture intuitive (utilisé à titre professionnel et protégé par le droit d’auteur au titre de la création originale)
• Nom de domaine « ecritureintuitive.com », « ecritureintuitive.fr »
2.2 Contenus des ateliers
• Méthodes et approches : méthodologie de coaching, techniques d'écriture intuitive
• Outils pédagogiques : exercices, pratiques, supports fournis
• Supports et documents : fiches, guides, ressources remises aux participants
• Enregistrements : méditations guidées, visualisations, contenus audio/vidéo
3. DROITS D'UTILISATION ACCORDÉS
3.1 Consultation du site
La consultation du site ecritureintuitive.com est libre et gratuite. Elle confère aux visiteurs un droit d'usage privé, personnel et non transmissible des contenus du site.
Les utilisateurs sont autorisés à :
• Consulter les pages du site
• Naviguer librement sur le site
• Imprimer des pages pour un usage strictement personnel
3.2 Utilisation des contenus des ateliers
Les participants aux ateliers bénéficient d'une licence d'utilisation personnelle et non exclusive des contenus fournis, uniquement dans le cadre de leur développement personnel.
Les participants sont autorisés à :
• Utiliser les outils et méthodes pour leur propre cheminement personnel
• Conserver les supports fournis pendant les ateliers
• Pratiquer les exercices à titre personnel
4. UTILISATIONS INTERDITES
Toute utilisation des contenus du site ou des ateliers autre que celles expressément autorisées est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment interdits :
4.1 Reproduction et copie
• La reproduction totale ou partielle des contenus du site
• La copie des supports d'ateliers pour autrui
• La duplication de documents, exercices ou supports
• La reproduction des méditations ou enregistrements audio/vidéo
4.2 Diffusion et distribution
• La diffusion publique des contenus
• Le partage sur les réseaux sociaux sans autorisation
• La mise en ligne sur d'autres sites internet
• La distribution à des tiers, même gratuitement
4.3 Exploitation commerciale
• L'utilisation des méthodes et outils dans un cadre professionnel ou commercial
• La vente ou la commercialisation des contenus
• L'utilisation pour animer ses propres ateliers ou formations
• L'exploitation à titre lucratif sous quelque forme que ce soit
4.4 Modification et adaptation
• La modification, l'altération ou la transformation des contenus
• L'adaptation ou la dérivation des méthodes
• La suppression des mentions de paternité
• Le détournement de l'esprit original des contenus
5. CRÉATIONS RÉALISÉES LORS DES ATELIERS
5.1 Propriété des écrits personnels
Les écrits, textes et créations personnelles réalisés par les participants lors des ateliers restent la propriété exclusive de leurs auteurs.
Valentina Gomez ne revendique aucun droit sur ces créations personnelles et s'interdit toute utilisation sans autorisation écrite préalable de l'auteur.
5.2 Utilisation des témoignages
L'utilisation de témoignages ou de retours d'expérience à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels) ne sera effectuée qu'avec l'accord écrit explicite et préalable de la personne concernée.
Les témoignages peuvent être anonymisés à la demande de leur auteur.
6. DEMANDE D'AUTORISATION
Toute demande d'autorisation d'utilisation des contenus protégés (hors usage personnel) doit être adressée par écrit à :
• Courriel : valentina@ecritureintuitive.com
• Courrier : 4900 route du Col de Richemont, 01260 Champagne-en-Valromey, France
La demande doit préciser :
• Le contenu concerné
• L'utilisation envisagée
• La durée souhaitée
• Le support de diffusion
Une autorisation écrite sera fournie en cas d'acceptation, précisant les conditions d'utilisation autorisées.
7. LIENS HYPERTEXTES
7.1 Liens vers le site ecritureintuitive.com
La mise en place de liens hypertextes vers la page d'accueil du site ecritureintuitive.com est libre et ne nécessite pas d'autorisation préalable.
En revanche, les liens profonds (pointant vers des pages internes) ou l'intégration de contenus du site (framing) nécessitent une autorisation préalable écrite.
7.2 Liens depuis le site
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Valentina Gomez n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. SIGNALEMENT DE CONTREFAÇON
Tout signalement d'utilisation non autorisée ou de contrefaçon des contenus protégés peut être adressé à valentina@ecritureintuitive.com.
Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
9. SANCTIONS
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou des contenus des ateliers, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Valentina Gomez.
Toute exploitation non autorisée du site, de ses contenus ou de tout élément qui y est présent est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et est passible de sanctions pénales et civiles prévues par le Code de la propriété intellectuelle :
• Sanctions pénales : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (article L.335-2 du CPI)
• Sanctions civiles : dommages et intérêts, saisie des reproductions illicites
10. LOI APPLICABLE
La présente politique de propriété intellectuelle est soumise au droit français, notamment au Code de la propriété intellectuelle.
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Pour toute question relative à la propriété intellectuelle, contactez :
Valentina Gomez
Courriel : valentina@ecritureintuitive.com
Téléphone : 06 08 97 43 30