CONDITIONS D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 06/11/2025
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1. MENTIONS LÉGALES
1.1 Éditeur du site
Le site ecritureintuitive.com est édité par :
• Raison sociale : Valentina Gomez - Entreprise Individuelle
• SIRET : 888 938 461 00041
• Adresse : 4900 route du Col de Richemont, 01260 Champagne-en-Valromey, France
• Téléphone : 06 08 97 43 30
• Courriel : valentina@ecritureintuitive.com
• Directrice de publication : Valentina Gomez
1.2 Hébergement
Le site est hébergé par :
• Squarespace Ireland limited
• Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8, D08N12C
Irlande
• Site web : www.squarespace.com
2. OBJET DU SITE
Le site ecritureintuitive.com a pour objet de :
• Présenter les services de coaching spirituel en écriture intuitive
• Permettre la prise de contact et la réservation d'ateliers
• Fournir des informations sur l'accompagnement proposé
• Faciliter la communication avec les clients et prospects
3. ACCÈS AU SITE
3.1 Conditions d'accès
L'accès au Site est libre et gratuit. Toutefois :
• L'utilisateur doit disposer d'un accès à internet
• Les frais d'accès et d'utilisation du réseau internet restent à la charge de l'utilisateur
• L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique
3.2 Disponibilité du site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :
• Force majeure
• Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
• Opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement
• Défaillance technique ou de connexion
Valentina Gomez ne pourra être tenue responsable des interruptions ou impossibilités d'accès au Site.
4. UTILISATION DU SITE
4.1 Usage autorisé
Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à :
• La législation française en vigueur
• Les présentes Conditions d'Utilisation
• L'ordre public et les bonnes mœurs
• Les droits des tiers
4.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes
• Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Utiliser le Site pour harceler, menacer ou diffamer
• Reproduire, copier ou exploiter commercialement les contenus sans autorisation
• Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site
5. FORMULAIRE DE CONTACT
5.1 Utilisation du formulaire
Le formulaire de contact permet aux visiteurs de :
• Poser des questions sur les services
• Demander des informations complémentaires
• Réserver un atelier découverte gratuit
5.2 Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
• Fournir des informations exactes et sincères
• Ne pas utiliser le formulaire pour envoyer du spam ou des contenus illicites
• Respecter les règles de courtoisie et de bienséance
6. RESPONSABILITÉ
6.1 Responsabilité de l'éditeur
Valentina Gomez s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois :
• Les informations sont fournies à titre indicatif
• Des erreurs ou omissions peuvent subsister
• Valentina Gomez ne peut garantir l'exhaustivité des informations
La responsabilité de Valentina Gomez ne pourra être engagée en cas de :
• Impossibilité d'accès au Site
• Dommages résultant de virus informatiques
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Site par un tiers
• Défaillance technique indépendante de sa volonté
6.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable :
• De la protection de son équipement et de ses données
• De l'utilisation qu'il fait du Site
• Des conséquences de ses actions sur le Site
• Du respect des présentes Conditions d'Utilisation
7. LIENS HYPERTEXTES
7.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Valentina Gomez :
• N'exerce aucun contrôle sur ces sites externes
• N'est pas responsable de leur contenu
• Ne peut être tenue responsable des dommages résultant de leur utilisation
7.2 Liens entrants
Les liens vers la page d'accueil du Site sont autorisés sans demande préalable. Les liens profonds ou l'intégration de contenus (framing) nécessitent une autorisation écrite.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Valentina Gomez.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre document dédié à la Propriété Intellectuelle.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via le Site font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD.
Pour toute information sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
10. COOKIES
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11. MODIFICATION DES CONDITIONS
Valentina Gomez se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
ARTICLE 12 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. CONTACT
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
• Valentina Gomez
• Courriel : valentina@ecritureintuitive.com
• Téléphone : 06 08 97 43 30
• Adresse : 4900 route du Col de Richemont, 01260 Champagne-en-Valromey, France
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